Conditions générales d’utilisation de tresalivora

Merci de consulter attentivement ces conditions qui régissent l’usage du site tresalivora.com. L’accès et l’utilisation du site impliquent votre accord sans réserve à ces dispositions.

30 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site tresalivora.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, valables pour chaque visiteur, qu’il soit professionnel ou particulier. Si vous n’adhérez pas à ces termes, merci de quitter le site immédiatement.

Définitions

Pour une bonne compréhension, quelques termes sont précisés ci-dessous.

« Site » désigne le service d’informations en ligne disponible à l’adresse tresalivora.com.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site, qu’elle soit internaute ou client bénéficiaire d’une analyse.

« Service » fait référence à l’ensemble des prestations d’accompagnement, d’analyse et d’étude immobilière proposées par tresalivora.

« Conditions » regroupe les actuelles règles d’utilisation applicables au site.

Utilisation du service

Le site et son contenu sont accessibles sous réserve du respect des lois françaises. Tout usage du service doit rester licite, loyal et conforme à sa finalité de conseil.

Eligibilité

L’accès aux services s’adresse aux personnes majeures, titulaires d’une capacité juridique selon la législation française.

L’utilisation par des mineurs est interdite sans autorisation parentale.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à respecter la charte du site.

Respecter la législation française relative à la propriété et à la vie privée.
Ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées ou d’entraver le fonctionnement du site.
Respecter la confidentialité des recommandations et analyses transmises.
Informer tresalivora de tout dysfonctionnement ou utilisation suspecte constatée.

Utilisations interdites

Certains usages sont strictement prohibés.

Utilisation à des fins frauduleuses, illicites ou non autorisées.
Diffusion de contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée.
Collecte ou exploitation des données personnelles d’autrui sans consentement.
Injection de virus ou actions affectant la sécurité ou la stabilité technique du site.
Appropriation ou reproduction non autorisée des contenus ou rapports du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur tresalivora.com (textes, rapports, logo) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’accord écrit de tresalivora.

Contributions utilisateurs

Tout contenu publié par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité exclusive.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur accorde à tresalivora un droit non exclusif d’utilisation, de reproduction et d’adaptation pour les besoins du site.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Voir la confidentialité

Décharge de responsabilité

tresalivora s’efforce de fournir des informations fiables, sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité en temps réel.

Attention

Les informations et analyses partagées ne doivent pas se substituer à un avis professionnel complémentaire.

Limitation de responsabilité

tresalivora ne saurait être tenu responsable de l’usage des informations ou décisions prises sur la base de ses analyses.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à protéger tresalivora contre toute réclamation découlant d’un usage non conforme du site.

Règlement des différends

Tout litige sera soumis préalablement à une tentative de résolution à l’amiable.

Arbitrage

En cas d’échec, une procédure d’arbitrage pourra être engagée selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

L’arbitrage est mené par une autorité compétente désignée conformément à la loi.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent consulter la plateforme européenne de règlement des litiges pour soumettre une réclamation.

Plateforme règlement litiges

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord total entre vous et tresalivora pour l’usage du site.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera saisi.

Résiliation

tresalivora se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modification

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Retrouvez la version à jour sur cette page.

Contactez-nous concernant les conditions

Pour toute question à propos de ces dispositions, contactez-nous par e-mail ou téléphone.

Adresse e-mail: content@tresalivora.com

Téléphone: +33 1 02 48 96 73

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2025

Version: 2.0